Lorsque vous planifiez des travaux (échafaudage, benne, etc.), une manifestation associative (vide-grenier, marché, etc.) ou un déménagement il est nécessaire de demander un arrêté municipal d’occupation temporaire du domaine public. Cette démarche est essentielle pour garantir que l’utilisation de l’espace public se déroule dans le respect des règles.
Pour obtenir cet arrêté, il est important de faire une demande préalable auprès de la mairie de Saint-Gilles. Nous vous recommandons de prévoir un délai suffisant avant le début de l’évènement ou des travaux. En effet, vous devez enregistrer l’arrêté municipal au moins 15 jours avant le début de l’opération. Ce délai permet aux autorités compétentes de vérifier la conformité de la demande et de s’assurer que l’utilisation de l’espace public ne crée pas de conflits avec d’autres activités en cours.
Une fois que la mairie délivre l’arrêté, vous devez l’afficher de manière visible pendant 8 jours. Cet affichage permet aux riverains et aux personnes concernées d’être informées.
Demander un arrêté d’occupation temporaire du domaine public
Pour faciliter votre démarche, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’arrêté municipal et le transmettre à la police municipale (par courrier ou en allant le déposer sur place). Assurez-vous de bien respecter les délais pour garantir l’acceptation de votre demande.
