Commerces et entreprises

Un accompagnement individuel pour la rénovation des commerces et entreprises en Site Patrimonial Remarquable

La Maison des Projets est un lieu d’accueil dédié aux particuliers mais aussi aux professionnels désireux d’améliorer l’accessibilité de leurs locaux et de rénover les façades et enseignes de leurs commerces.

Les agents municipaux vous aideront à préparer vos dossiers de demande et vous donneront toutes les informations nécessaires sur la réglementation concernant les travaux en Site Patrimonial Remarquable et les possibilités qui s’offrent à vous.

Une aide financière à la rénovation des façades

La Ville de Saint-Gilles a mis en place différentes aides financières pour la rénovation de son centre-ville et notamment pour la restauration ou création d’une devanture commerciale, enseigne et mobilier d’ombrage.

Vous pouvez contacter la Maison de Projets au 04 34 39 58 95.

Des aides spécifiques pour les propriétaires bailleurs

Avec l’Anah, Nîmes Métropole et la Maison des Projets de Saint-Gilles, optez pour le conventionnement avec ou sans travaux de votre logement pour développer une offre à loyers maîtrisés.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le flyer dédié.

En centre-ville, le nombre de commerce de proximité ne cesse de croître grâce à la mise en place d’une politique incitative pour redynamiser le commerce local.

Un port de plaisance

La Ville de Saint-Gilles est le seul port de plaisance de Nîmes Métropole. Il comprend 2 opérateurs touristiques de mini-croisières, des restaurants et des solutions d’hébergement (hôtel ou logement atypique).

Des zones d’activités particulièrement dynamiques

• L’Actiparc Mitra couvre une superficie totale de 120 ha, situés à proximité immédiate de l’aéroport.

5 secteurs accueillent respectivement : une zone d’accueil, un pôle aéronautique, un pôle logistique, une plate forme d’enrobage et une zone d’entrepôts et de petites industries.

Traversée par l’autoroute A54, elle est directement desservie par l’échangeur autoroutier de Nîmes-Garons.

Cet aménagement est le fruit de plusieurs années de travail entre Nîmes Métropole (compétente en matière de développement économique), la SAT (Société d’Aménagement des Territoires, en tant que concessionnaire) et les communes de Saint-Gilles et Garons.

• La ZAC des mourgues

Cette zone compte plus de 100 entreprises sur 47,2 hectares. Elle se situe à une des entrées de la ville par la route d’Arles. Elle comprend des entreprises de secteurs aussi divers que la fabrication de produits industriels ou agroalimentaires, des commerces automobiles, des entreprises de construction, de transports…

Des zones commerciales à taille humaine

La ville compte 2 zones commerciales aux entrées de ville sur la route de Nîmes et sur la route de Montpellier avec des grandes surfaces, des commerces automobiles, des commerces de bouches ou encore de bricolage.

Si vous souhaitez installer votre entreprise à Saint-Gilles vous pouvez contacter les services municipaux qui vous fourniront toutes les informations nécessaires en fonction de votre situation.

Actuellement, tous les emplacements sont attribués sur nos marchés hebdomadaires. Cependant, si vous souhaitez être mis sur liste d’attente, il vous suffit de contacter le service en charge des marchés par e-mail au dajg@saint-gilles.fr et de fournir les documents suivants :

• • un extrait Kbis de moins de 3 mois ou une inscription CFE

• • une carte de marchant ambulant non-sédentaire

• • une attestation d’assurance

• • un certificat de formation hygiène pour les marchands du secteur alimentaire

Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts et de respecter les règles de location.

DÉCLARATION D’UN MEUBLÉ DE TOURISME

Afin de constituer une source de financement propre au développement de ces actions par une contribution des personnes séjournant sur notre territoire, Nîmes Métropole a voté lors du conseil communautaire du 26 juin 2023, l’instauration d’une taxe de séjour au 1er janvier 2024. Conformément à la réglementation, le produit de cette taxe sera affecté en totalité aux financements des actions destinées à favoriser la fréquentation touristique ou/et aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Cette taxe sera réglée par les vacanciers à leurs hébergeurs. Ces derniers la reverseront à notre EPCI.

Toutes les démarches se font UNIQUEMENT EN LIGNE

Création d’un compte hébergeur

Pour plus d’informations et créer un compte hébergeur, il suffit de vous rendre sur la page dédiée du site Internet de Nîmes Métropole.

Déclaration préalable d’activité d’hébergement

Pour déclarer les meublés de tourisme, vous pouvez le faire sur le site Internet de Déclaloc’.

Numéro enregistrement 

Concernant les numéros d’enregistrement, vous pouvez retrouver plus d’informations sur le site internet d’Airbnb qui explique le fonctionnement et notamment le fait que seules quelques communes attribuent des numéros

DÉCLARATION D’UNE CHAMBRE D’HÔTES

Le code du tourisme réglemente l’activité de location de chambres d’hôtes aux articles L324-3 et suivants, ainsi qu’aux articles D324-13 et suivants.

Pour créer une chambre d’hôtes, il faut effectuer une déclaration à la mairie de la commune du lieu d’habitation.

Merci de remplir le cerfa N°13566*03 et de le déposer à l’accueil de la mairie.

Vous serez par la suite contacté pour venir le récupérer.

Pour de plus amples informations, RDV sur la page dédiée du site Internet du gouvernement.

Pour lutter contre l’insalubrité, les troubles du voisinage, la suroccupation de certains logements devenus indignes et pour s’opposer aux marchands de sommeil et améliorer l’habitat en général, la Ville de Saint-Gilles a décidé de se doter d’un nouvel outil : le permis de louer.

Il est obligatoire, dans deux secteurs précis, depuis septembre 2023 avant toute mise en location d’un bien immobilier.

Secteur 1 :
Ensemble des rues et places comprises dans le périmètre délimité par les rues
Bons enfants, Marcel Pagnol, Jean Jacques Rousseau, Pasteur, de la Révolution, Voltaire, Grand rue, Porte des Maréchaux et place de la République. Côtés pair et impair .

Secteur 2 :
Ensemble des rues comprises dans le périmètre délimité par les rues Émile
Jamais, de la Dougue et Gambetta. Côtés pair et impair.

Ainsi, dans ces périmètres, toute nouvelle mise en location à partir du 1er septembre 2023 devra faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Ville.

PROCÉDURE À SUIVRE

Il faut constituer un dossier avec les pièces demandées :

• le formulaire dûment rempli et signé (que vous pouvez télécharger au préalable)
• les diagnostics immobiliers obligatoires (Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble (DPE), Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, diagnostic électrique et gaz pour les installations de plus de 15 ans, état des risques et pollutions (naturels, miniers et technologiques), état mentionnant l’absence ou la présence de matériaux ou produit contenant de l’amiante)

Ces documents sont à transmettre par mail à permisdelouer@saint-gilles.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Mairie
Service urbanisme – permis de louer
Place Jean Jaurès
30800 Saint-Gilles

ATTENTION :
Le dépôt de dossier ne vaut pas autorisation. Une visite (gratuite pour le demandeur)
sur place devra être effectuée, avant accord final.

Cet accord peut être repoussé si des travaux sont nécessaires afin de garantir un logement digne aux nouveaux locataires.

RISQUES EN CAS DE NON RESPECT DU PERMIS DE LOUER

Tout propriétaire bailleur du périmètre concerné par le permis de louer qui ne se soumettrait pas à cette obligation, peut être condamné à verser une amende allant jusqu’à 15 000 euros. La municipalité fera également un signalement à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour demander une suspension du versement des aides au logement dont bénéficient les locataires, ainsi qu’au Procureur de la République pour intenter des poursuites judiciaires pénales.

DÉLAI DE VALIDITÉ

Le permis de louer est valable pendant 2 ans après son obtention mais doit être renouvelé lors de tout changement de locataire.

Tout commerçant débitant de boissons des 3^ème, 4^ème et 5^ème groupe doit obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcooliques. Cette autorisation est matérialisée par l’attribution d’une licence.

Les débits de boissons sont classés en trois catégories :

• Les débits de boissons à consommer sur place (café, bar, pub, discothèques…)
• Les débits de boissons à emporter (supermarché, épiceries, cavistes, vente à distance, à emporter…)
• Les restaurants

Les groupes de boissons : 

• Groupe 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat)
• Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels dont ceux bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)
• Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits.
• Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques.

Démarches administratives :

Les commerçants concernés doivent obligatoirement déclarer leur établissement au maire de la commune d’implantation de l’activité.

Un seul formulaire doit être utilisé pour les déclarations d’ouverture, de mutation, de translation ou transfert de licences (cerfa 11542*05).

La déclaration doit se faire quinze jours avant l’ouverture de l’établissement.

La mairie enregistrera votre demande et vous délivrera un récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation. Votre dossier sera transmis au service des débits de boissons de la Préfecture du Gard, dans les 3 jours suivant le dépôt.

Pour l’ouverture d’une licence III (l’ouverture d’un nouvel établissement de 4^ème catégorie est interdit – article L3332-2 du CSP), restaurant, débits de boissons à emporter.

• Courrier à l’attention du service Affaires Générales déclarant l’ouverture
• Remplir le cerfa 11542*05
• Fournir votre permis d’exploitation (formation obligatoire spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boisson
• Fournir la carte d’identité des exploitants
• Fournir un Kbis si société

Pour la mutation d’une licence III, IV, restaurant, débits de boissons à emporter. Il s’agit du changement dans la personne du propriétaire ou de l’exploitant du débit de boisson.

• Courrier à l’attention du service Affaires Générales déclarant la mutation
• Remplir le cerfa 11542*05
• Fournir votre permis d’exploitation (formation obligatoire spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boisson
• Fournir la carte d’identité des exploitants
• Fournir un Kbis si société
• Fournir la copie du bail ou du contrat passé avec l’ancien propriétaire

Pour la translation d’une licence III, IV, restaurant. Il s’agit du déplacement du débit de boissons dans un autre lieu de la même commune. Ce déplacement ne peut être réalisés qu’après vérification du respect des zones protégées fixées par arrêté préfectoral portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard.

• Courrier à l’attention du service Affaires Générales déclarant la translation
• Remplir le cerfa 11542*05
• Fournir votre permis d’exploitation (formation obligatoire spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boisson
• Fournir la carte d’identité des exploitants
• Fournir un Kbis si société
• Fournir la copie du bail ou du contrat passé avec l’ancien propriétaire

Pour le transfert d’une licence III, IV. Il s’agit du déplacement d’un débit de boissons dans une autre commune. Celui-ci est soumis à une procédure d’autorisation préfectorale.

Adresser un courrier à :

Préfecture du Gard
Bureau des polices administratives – service des débits de boissons
30045 Nîmes cedex 9

La préfecture va consulter le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré et une réponse vous sera communiquée.

En pratique il est conseillé à la personne qui souhaite créer un nouveau débit de boissons à consommer sur place de ne pas acheter de licence IV en vente dans une commune, sans avoir sollicité l’autorisation du Préfet.

Notre territoire étant fortement exposé au risque inondation, l’Établissement Public du Bassin du Vistre lance le dispositif ALABRI Entreprises ! Ce dispositif public, porté par l’EPTB Vistre Vistrenque, accompagne les entreprises ou propriétaires de locaux d’activité dans la réduction de leur vulnérabilité face au risque inondation.

Propriétaires, locataires et gestionnaires d’un local d’activité situés en zone inondable :

• Protégez vos salariés, visiteurs et biens
• Évitez l’arrêt d’activité
• Profitez de subventions pour réaliser des aménagements
• Respectez vos obligations réglementaires

Entreprises de moins de 20 salariés : Bénéficiez d’un diagnostic gratuit personnalisé pour connaître l’exposition de votre activité face aux inondations et les solutions pour la protéger.

Entreprises de plus de 20 salariés : Bénéficiez d’un rendez-vous gratuit de présentation du risque et de conseils adaptés pour protéger votre activité.

Contact :
Téléphone : 07 66 38 66 76
e-mail : alabri-entreprises@nimalabri.fr
Site internet : alabri-entreprises.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter et télécharger le flyer Alabri entreprises