Objet de la procédure
La Ville de Saint-Gilles a en effet l’obligation d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement. Aussi, par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de son territoire.
Dans ce contexte, la commune veut réaffirmer sa place future au sein de son territoire. En effet, le PLU en vigueur ne répond que partiellement au développement envisagé à court et moyen terme pour satisfaire les attentes des habitants en matière de qualité de vie, d’aménagement, de développement économique et de développement durable.
Concertation du public
Une concertation est ouverte au public dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU de Saint-Gilles engagée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020.
Où en est-on ?
Conformément aux principes mentionnés dans le Code de l’urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les grandes lignes qui font partie des projets de développement futur de la ville. Un débat a été mené sur ce PADD lors du conseil municipal du 6 février 2024.
Le conseil municipal du 16 décembre 2025 a voté l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) marquant une étape déterminante dans la construction du futur aménagement de la commune.
Le bilan de concertation est tiré et met fin à la phase de concertation préalable, qui a permis de sensibiliser la population Saint-Gilloise au devenir de la commune pour les 10 à 15 années à venir.
Fruit d’un long travail technique mené avec les partenaires institutionnels, le projet de révision générale du PLU propose une vision partagée et équilibrée du territoire.
L’arrêt de projet du PLU constitue l’aboutissement du travail de traduction réglementaire des objectifs définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), à partir des enjeux dégagés dans le diagnostic initial et objectifs communaux poursuivis. Il encadre l’évolution urbaine pour les années à venir en conciliant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Les prochaines phases réglementaires vont désormais s’engager :
- Consultation des personnes publiques associées (services de l’état, collectivités territoriales, chambres consulaires, etc.)
- Organisation de l’enquête publique au printemps 2026
- Approbation du PLU d’ici l’été 2026.
Vous pouvez consulter ci-dessous les documents afférents :
- Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2025 – délibération arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
- Délibération du conseil municipal du 6 février 2024 – débat du PADD
- Procédure
- Rapport de présentation
- PADD
- Règlements :
- Liste des Annexes informatives consultables en mairie
- Notice des annexes sanitaires consultables en mairie
- Annexes des Servitude d’Utilité Publique
- Orientations d’aménagement