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Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Objet de la procédure

La Ville de Saint-Gilles a l’obligation d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement. Aussi, par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de son territoire.

Dans ce contexte, la commune veut réaffirmer sa place future au sein de son territoire. En effet, le PLU en vigueur ne répond que partiellement au développement envisagé à court et moyen terme pour satisfaire les attentes des habitants en matière de qualité de vie, d’aménagement, de développement économique et de développement durable.

Où en est-on ?

À ce jour, le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Gilles a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025. Cette délibération tirait également le bilan de la concertation menée en continu tout au long de la phase d’élaboration du document.

Consultez la délibération (avec annexe) en cliquant ici ou directement en Mairie

Le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal est en cours d’examen par les Personnes Publiques Associées (PPA) qui émettront un avis sur celui-ci.

Enquête publique

L’enquête publique unique portant conjointement sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et les Zonages d’Assainissement Collectif et Non Collectif et Pluvial de la commune de Saint-Gilles se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 13 avril 2026 à 8h30 au 13 mai 2026 à 17h30 inclus. (Retrouvez tous les documents à télécharger en fin d’article).

Objet de l’enquête :

  • Par arrêté municipal n°ARR.2026.259 en date du 27 mars 2026, le maire de Saint-Gilles a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant conjointement sur :
  • Le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Gilles arrêté par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2025,
  • Le Zonage d’Assainissement Collectif et Non Collectif de Saint-Gilles approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole du 2 février 2026,
  • Le Zonage Pluvial approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole du 22 septembre 2025.

Cette enquête se déroule en amont de l’approbation par délibération du Conseil Municipal de la révision générale du PLU de St-Gilles. Elle a pour objet de permettre au public de s’exprimer sur ces projets.

INSERTION DE L’ENQUETE PUBLIQUE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE A LA REVISION DU PLU DE SAINT-GILLES.

L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont :

  • Jointes au dossier de Zonage Pluvial et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions (décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R.122-18 du code de l’environnement).
  • Jointes au dossier de Zonage d’Assainissement et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions (décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R.122-18 du code de l’environnement).
  • Comprises dans le rapport de présentation du PLU (conformément aux articles L.121-10 et suivants du code de l’urbanisme).

Ces informations sont donc consultables dans le dossier d’enquête aux mêmes lieux et heures que précisées ci-dessous.

Déroulement de l’enquête publique

Cette enquête publique se déroulera en Mairie pendant 31 jours consécutifs, du 13 avril 2026 à 8h30 au 13 mai 2026, 17h30 inclus.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Saint-Gilles, Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès 30800 SAINT-GILLES.

Consultation des dossiers soumis à enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, les pièces des dossiers, ainsi qu’un registre d’enquête, seront tenus à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Les versions numériques des dossiers de Plan Local d’Urbanisme et des Zonages d’Assainissement et Pluvial sont consultables et téléchargeables en fin d’article.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local d’Urbanisme ainsi que du Zonage d’Assainissement et du Zonage Pluvial et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit, à la Mairie de St-Gilles (représentée par son Maire, Monsieur Eddy VALADIER et dont le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, 30800 SAINT-GILLES), ou par voie électronique à l’adresse suivante ep.plu@saint-gilles.fr.

Un poste informatique sera mis à disposition en Mairie pendant la durée de l’enquête publique afin de consulter les dossiers en version numérique.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur

Monsieur François CHAPELLE a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nîmes pour conduire l’enquête publique unique et recevra en mairie de Saint-Gilles, les observations du public aux dates et heures suivantes :

  • Le 20 avril 2026 de 8h30 à12h30
  • Le 28 avril 2026 de 8h30 à12h30,
  • Le 13 mai 2026 de 13h30 à 17h30.

Les suites de l’enquête publique

À l’issue de l’enquête publique et dans un délai réglementaire de 30 jours, le commissaire enquêteur remettra à M. le Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture du Gard aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet officiel de la commune à l’adresse suivante : www.saint-gilles.fr.

Après de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Après d’éventuels ajustements du PLU par suite des avis des PPA et de l’enquête publique, le document pourra être approuvé par le Conseil Municipal.

Pour consulter le projet arrêté de révision générale du PLU de la commune de Saint-Gilles :

Pour consulter le projet de zonage d’assainissement Collectif et Non Collectif de la commune de Saint-Gilles :

Pour consulter le projet de zonage pluvial de la commune de Saint-Gilles :

Pour consulter les éléments de l’enquête publique unique :

Avis consultables :

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