Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui permet de gérer et réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune. C’est donc sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager…).
Le PLU offre à la commune des outils juridiques pour réaliser ses projets et indiquer la manière dont elle souhaite urbaniser son territoire (Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), emplacements réservés, etc.).
Il s’agit d’un document juridique opposable aux tiers c’est-à-dire que les dispositions qu’il indique s’imposent à tous.
PLU en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Gilles a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 16 juillet 2026 et rendu exécutoire le 29 juillet 2026 dans les conditions du décret 2026-675 du 27 juillet 2026.
Rapport de présentation
Le rapport de présentation présente le territoire (diagnostic socio-économique de la commune, état initial de l’environnement), motive les choix opérés par la municipalité et expose les incidences du PLU sur l’environnement.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD est la clé de voûte du PLU. Il présente les objectifs de développement et d’aménagement de la commune pour les années à venir.
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Pour certains secteurs de la commune en évolution significative nécessitant une attention particulière, la commune a défini des OAP.
Règlement
Le règlement précise les règles pour la construction applicables aux zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles de la commune.
Documents graphiques
Le zonage découpe le territoire en différentes zones, en fonction des enjeux et des caractéristiques :
Annexes
Vous pouvez aussi consulter les éléments de l’enquête publique unique :
- Arrêté municipal prescrivant l’enquête publique unique
- Avis au Public pour l’enquête publique unique
- Publications de l’avis au Public : La Marseillaise – Midi Libre
- Rapport du Commissaire enquêteur
