Le timbre électronique est indispensable pour la délivrance de vos titres d’identité.
La mairie de Saint-Gilles ne vend pas de timbres et n’accepte que les timbres fiscaux électroniques.
Vous pouvez les acheter directement sur le site Internet officiel ou dans votre bureau de tabac.
Formulaire
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
