Lorsqu’un projet est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique. Elle permet au public d’avoir accès à toutes les informations et d’exprimer son opinion.
Vous pouvez consulter les arrêtés en cours sur cette page.
Actuellement, deux enquêtes publiques sont en cours sur la commune de Saint-Gilles du Gard :
Ces 2 enquêtes publiques seront ouvertes du 23 mars 2026 au 8 avril 2026 inclus.
Les documents seront alors consultables en mairie de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Monsieur ORIOL Alain, Ingénieur Hydraulique retraité, est désigné comme Commissaire Enquêteur. Il se tiendra, en Mairie de SAINT GILLES à la disposition du public, le 8 avril 2026 de 14h à 16h.
- Déclassement d’une partie du domaine public jouxtant les parcelles N0477 et N0478,28, Traverse de la Brèche :
- Déclassement d’une partie du domaine public jouxtant la parcelle N 352, place Danton :