Le service élections vous accueille pour toutes vos démarches liées à une inscription ou une mise à jour sur les listes électorales (sur RDV). La démarche peut aussi se faire en ligne, sans se déplacer.

Changement administratif : changement d’adresse, modification d’état civil, …

Contactez le service élections dès à présent pour signaler le changement.

Procédure à suivre pour mettre à jour les listes électorales

Vous devez transmettre au service des élections de la mairie de Saint-Gilles les documents suivants :

• Copie de votre carte électeur à modifier
• Copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
• Copie d’un justificatif de domicile de -3 mois (pour un changement d’adresse)
• Acte de naissance de -3 mois ou acte de mariage ou copie de votre livret de famille (pour un ajout ou retrait du nom d’épouse par exemple)

Les documents sont à remettre :

• En format dématérialisé par voie électronique à elections@saint-gilles.fr

OU

• En format papier à déposer directement en mairie ou par envoi postal à l’adresse :
  Mairie – Service des élections
  Place Jean Jaurès
  30800 Saint-Gilles

Attention : en cas de demande de correction d’état civil (changement ou ajout ou modification de prénom et/ou de nom), vous devez vous rendre sur le site Internet officiel du gouvernement.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

• 15 janvier
• 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel

 À noter

vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

• Cas général
• Agriculteurs

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.

•   Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale

  L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

•   Autres cas

  Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

Si votre situation change, vous pouvez demander à changer votre taux de prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Textes de référence

• Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux)

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

• Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quand doit-on payer ses impôts ?

• Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?

• Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

  Argent - Impôts - Consommation

• Recours amiables en matière d'impôt

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022

  Ministère chargé des finances

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

• Le paiement direct en ligne des impôts

  Ministère chargé des finances

• Signaler aux impôts un changement de situation

  Ministère chargé des finances

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