Inscription et mise à jour sur les listes électorales
Le service élections vous accueille pour toutes vos démarches liées à une inscription ou une mise à jour sur les listes électorales (sur RDV). La démarche peut aussi se faire en ligne, sans se déplacer.
Changement administratif : changement d’adresse, modification d’état civil, …
Contactez le service élections dès à présent pour signaler le changement.
Procédure à suivre pour mettre à jour les listes électorales
Vous devez transmettre au service des élections de la mairie de Saint-Gilles les documents suivants :
Copie de votre carte électeur à modifier
Copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
Copie d’un justificatif de domicile de -3 mois (pour un changement d’adresse)
Acte de naissance de -3 mois ou acte de mariage ou copie de votre livret de famille (pour un ajout ou retrait du nom d’épouse par exemple)
En format papier à déposer directement en mairie ou par envoi postal à l’adresse : Mairie – Service des élections Place Jean Jaurès 30800 Saint-Gilles
Attention : en cas de demande de correction d’état civil (changement ou ajout ou modification de prénom et/ou de nom), vous devez vous rendre sur le site Internet officiel du gouvernement.
Question-réponse
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Vérifié le 12 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de mettre fin à son contrat.
Il arrive parfois que le salarié souhaite annuler sa démission.
Est-ce que le salarié peut revenir sur sa démission ? Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles sont les conséquences de l'annulation de sa démission ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une rétractation. C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.
Attention :
le salarié qui manifeste sa volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.
Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :
Sous le coup de la colère ou de l'émotion
Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)
Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)
Suite à un comportement fautif de l'employeur
Les conséquences différent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié.
L'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.
Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.
soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple),
soit demander la requalification de sa démission en prise d'acte en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.
Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.
Attention :
le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.
