Inscription et mise à jour sur les listes électorales

Le service élections vous accueille pour toutes vos démarches liées à une inscription ou une mise à jour sur les listes électorales (sur RDV). La démarche peut aussi se faire en ligne, sans se déplacer.

Changement administratif : changement d’adresse, modification d’état civil, …

Contactez le service élections dès à présent pour signaler le changement.

Procédure à suivre pour mettre à jour les listes électorales

Vous devez transmettre au service des élections de la mairie de Saint-Gilles les documents suivants :

  • Copie de votre carte électeur à modifier
  • Copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
  • Copie d’un justificatif de domicile de -3 mois (pour un changement d’adresse)
  • Acte de naissance de -3 mois ou acte de mariage ou copie de votre livret de famille (pour un ajout ou retrait du nom d’épouse par exemple)

Les documents sont à remettre :

OU

  • En format papier à déposer directement en mairie ou par envoi postal à l’adresse :
    Mairie – Service des élections
    Place Jean Jaurès
    30800 Saint-Gilles

Attention : en cas de demande de correction d’état civil (changement ou ajout ou modification de prénom et/ou de nom), vous devez vous rendre sur le site Internet officiel du gouvernement.

Fiche pratique

Médaille d'honneur du travail

Vérifié le 28 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d'honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.

Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.

 À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail :

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

  À savoir

les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

 À noter

les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :

  • Médaille d'argent : 20 ans
  • Médaille de vermeil : 30 ans
  • Médaille d'or : 35 ans
  • Grande médaille d'or : 40 ans

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Demande de médaille d'honneur du travail

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

 À noter

l'ensemble des justificatifs doit être scanné.

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l'un des organismes suivants :

  • Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
  • Préfecture
  • Sous-préfecture

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.

Date limite d'envoi du dossier

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

  • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
  • Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente

 À noter

l'ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.

Délai

Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Où s’adresser ?

Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

 Attention :

il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

Outil de recherche
Rechercher une convention collective

Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

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