Pour obtenir vos titres d’identité : carte d’identité ou passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous en mairie. Chaque personne doit être présente au dépôt et au retrait de la carte d’identité ou du passeport.

Prévoir 20 minutes pour déposer un dossier et 5 minutes pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport.

Pour être accueilli en mairie, vous devez vous munir d’un dossier complet avec :

• le dossier de demande de carte d’identité ou de passeport, à télécharger sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à remplir et à imprimer pour le jour du rendez-vous.
• les pièces à fournir en original et copie, selon les éléments donnés ci-dessous :

Les agents vous remercient de bien lire les instructions lors de la prise de RDV. Elles vous seront indispensables pour finaliser votre demande de titres d’identité.

Modèle de document

Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)

Vérifié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir une attestation de Pacs, vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Vous pouvez adresser votre demande par l'un des moyens suivants :

• Par mail
• Par courrier postal

Où s’adresser ?

Service central d'état civil - Demande d'attestation de Pacs

Par mail

attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Service central d'état civil - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Section Pacs

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par téléphone

01 41 86 42 47

Vous devez fournir l'ensemble des informations suivantes :

Informations pour une attestation de Pacs

Partenaire 1	Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance
	Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance
	Sexe (masculin / féminin)
	Date de naissance
	Ville de naissance
	Pays de naissance
	Nationalité (française /étrangère)
Partenaire 2	Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance
	Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance
	Sexe (masculin / féminin)
	Date de naissance
	Ville de naissance
	Pays de naissance
	Nationalité (française /étrangère)
Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé)
Code postal
Commune
Pays
Adresse mail
Numéro de téléphone
Date et lieu d'enregistrement du Pacs

 À noter

Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message, puis remplissez-le.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment obtenir une attestation de Pacs ?
• Se pacser

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