Pour obtenir vos titres d’identité : carte d’identité ou passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous en mairie. Chaque personne doit être présente au dépôt et au retrait de la carte d’identité ou du passeport.
Prévoir 20 minutes pour déposer un dossier et 5 minutes pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport.
Pour être accueilli en mairie, vous devez vous munir d’un dossier complet avec :
- le dossier de demande de carte d’identité ou de passeport, à télécharger sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à remplir et à imprimer pour le jour du rendez-vous.
- les pièces à fournir en original et copie, selon les éléments donnés ci-dessous :
Les agents vous remercient de bien lire les instructions lors de la prise de RDV. Elles vous seront indispensables pour finaliser votre demande de titres d’identité.
Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 25 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.
L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.
Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :
- Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances