Pour obtenir vos titres d’identité : carte d’identité ou passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous en mairie. Chaque personne doit être présente au dépôt et au retrait de la carte d’identité ou du passeport.
Prévoir 20 minutes pour déposer un dossier et 5 minutes pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport.
Pour être accueilli en mairie, vous devez vous munir d’un dossier complet avec :
- le dossier de demande de carte d’identité ou de passeport, à télécharger sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à remplir et à imprimer pour le jour du rendez-vous.
- les pièces à fournir en original et copie, selon les éléments donnés ci-dessous :
Les agents vous remercient de bien lire les instructions lors de la prise de RDV. Elles vous seront indispensables pour finaliser votre demande de titres d’identité.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vérifié le 25 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail.
La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnellesTableaux des maladies professionnelles.
Maladies figurant dans le tableau
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.
Le tableau précise les éléments suivants :
- Maladies concernées
- Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
- Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
- En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
À noter
à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)
Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.
Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau
- La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
- Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
- En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance