Pour obtenir vos titres d’identité : carte d’identité ou passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous en mairie. Chaque personne doit être présente au dépôt et au retrait de la carte d’identité ou du passeport.
Prévoir 20 minutes pour déposer un dossier et 5 minutes pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport.
Pour être accueilli en mairie, vous devez vous munir d’un dossier complet avec :
- le dossier de demande de carte d’identité ou de passeport, à télécharger sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à remplir et à imprimer pour le jour du rendez-vous.
- les pièces à fournir en original et copie, selon les éléments donnés ci-dessous :
Les agents vous remercient de bien lire les instructions lors de la prise de RDV. Elles vous seront indispensables pour finaliser votre demande de titres d’identité.
Question-réponse
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir l'accord de son médecin
Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage
Il peut également s'agir de suivre des actions auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées à l'évaluation, l'accompagnement, l'information et le conseil.
Exemple
Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, d'évaluer, pendant l'arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d'une autre entreprise, la compatibilité d'un poste de travail avec son état de santé.
Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.
Le salarié doit ensuite
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
Ensuite, cet accord est transmis au salarié et à l'employeur.
Où s’adresser ?
Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.
À savoir
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation. Ainsi, par exemple, à son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Et aussi
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Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation