Titres d’identité

Pour obtenir vos titres d’identité : carte d’identité ou passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous en mairie. Chaque personne doit être présente au dépôt et au retrait de la carte d’identité ou du passeport.

Prévoir 20 minutes pour déposer un dossier et 5 minutes pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport.

Pour être accueilli en mairie, vous devez vous munir d’un dossier complet avec :

  • le dossier de demande de carte d’identité ou de passeport, à télécharger sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à remplir et à imprimer pour le jour du rendez-vous.
  • les pièces à fournir en original et copie, selon les éléments donnés ci-dessous :

Les agents vous remercient de bien lire les instructions lors de la prise de RDV. Elles vous seront indispensables pour finaliser votre demande de titres d’identité.

Question-réponse

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?

Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble par plusieurs personnes qui empêchent délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Il peut s'agir du hall, de la cage d'escalier, du toit, ... Il peut s'agir par exemple de portes bloquées.

En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien. Il le signalera au propriétaire de l'immeuble et/ou au syndic de copropriété si l'immeuble est en copropriété. Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.

En l'absence de gardien dans l'immeuble, vous devez le signaler au syndic.

Les personnes coupables de l'infraction peuvent être punies jusqu'à 2 mois de prison et 3 750 € d'amende, ou sanctionnées par une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, celui-ci peut être minoré (150 €) ou majoré (450 €).

Lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou de menaces, la peine est portée jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.

Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×