Pour obtenir vos titres d’identité : carte d’identité ou passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous en mairie. Chaque personne doit être présente au dépôt et au retrait de la carte d’identité ou du passeport.
Prévoir 20 minutes pour déposer un dossier et 5 minutes pour récupérer votre carte d’identité ou votre passeport.
Pour être accueilli en mairie, vous devez vous munir d’un dossier complet avec :
- le dossier de demande de carte d’identité ou de passeport, à télécharger sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à remplir et à imprimer pour le jour du rendez-vous.
- les pièces à fournir en original et copie, selon les éléments donnés ci-dessous :
Les agents vous remercient de bien lire les instructions lors de la prise de RDV. Elles vous seront indispensables pour finaliser votre demande de titres d’identité.
Question-réponse
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'une des situations suivantes :
- Cas de force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite
Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.