LE RECENSEMENT CITOYEN

Dès 16 ans et un jour, le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française.

C’est une opération qui précède la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

À l’issu du recensement il vous sera délivré une attestation de recensement provisoire, obligatoire pour passer des diplômes ou le permis de conduire et vous serez convoqués, l’année suivante, pour passer votre JDC.

Vous devez prendre rendez-vous au 04 34 39 58 00 et vous présenter en mairie, vous ou votre représentant légal (parents, tuteurs…), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille des parents (ou un acte de naissance dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).

LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

La Journée Défense et Citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens. Elle permet aussi de comprendre le fonctionnement des institutions.

Cette journée doit être accomplie après votre recensement citoyen ( ou “recensement militaire”), entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Pendant cette journée, vous recevez des renseignements sur :

• les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat associatif, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense),
• le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
• le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes,
• la sécurité routière.

Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Question-réponse

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Pour l'épargne
• Pour l'emprunt

•   Le compte a été ouvert après 2018

  Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

  	PEL	CEL
  Versement initial	225 €	300 €
  Plafond	61 200 €	15 300 €
  Taux d’intérêt	1 % Attention : le taux du PEL est passé à 2 % pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2023.	2 %
  Périodicité des versements	Versements réguliers  de 45 € par mois ou de 135 € par trimestre ou de 270 € par semestre	Versements libres d'au moins 75 €
  Possibilité de retrait partiel des fonds	Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL	Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins 300 € après le retrait.
  Fiscalité	Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux	Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

•   Le compte a été ouvert entre août 2016 et fin 2017

  Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

  	PEL	CEL
  Versement initial	225 €	300 €
  Plafond	61 200 €	15 300 €
  Rémunération	1 %	2 %
  Périodicité des versements	Versements réguliers  de 45 € par mois ou de 135 € par trimestre ou de 270 € par semestre	Versements libres d'au moins 75 €
  Possibilité de retrait partiel des fonds	Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL	Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins 300 € après le retrait.
  Fiscalité	PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux	Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

•   Le compte a été ouvert à partir de 2018

  Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

  	PEL	CEL
  Temps nécessaire avant d'emprunter	4 ans	18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)
  Prêt maximum	92 000 €	23 000 €
  Durée du prêt	De 2 à 15 ans	De 2 à 15 ans
  Taux d'intérêt	1 %	2 %
  Que financer avec ce prêt ?	L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve) Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

•   Le compte a été ouvert entre août 2016 et fin 2017

  Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

  	PEL	CEL
  Temps nécessaire avant d'emprunter	4 ans	18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)
  Prêt maximum	92 000 €	23 000 €
  Durée du prêt	De 2 à 15 ans	De 2 à 15 ans
  Taux d'intérêt	1 %	2 %
  Prime d'État maximale	1 000 €	1 144 €
  Que financer avec ce prêt ?	L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve) Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.

Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

Textes de référence

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Et aussi

• Plan épargne logement (PEL)

  Argent - Impôts - Consommation

• Compte épargne logement (CEL)

  Argent - Impôts - Consommation

• Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)

  Argent - Impôts - Consommation

• Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)

  Argent - Impôts - Consommation

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