Recensement citoyen et Journée Défense et Citoyenneté

LE RECENSEMENT CITOYEN

Dès 16 ans et un jour, le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française.

C’est une opération qui précède la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

À l’issu du recensement il vous sera délivré une attestation de recensement provisoire, obligatoire pour passer des diplômes ou le permis de conduire et vous serez convoqués, l’année suivante, pour passer votre JDC.

Vous devez prendre rendez-vous au 04 34 39 58 00 et vous présenter en mairie, vous ou votre représentant légal (parents, tuteurs…), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille des parents (ou un acte de naissance dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).

LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

La Journée Défense et Citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens. Elle permet aussi de comprendre le fonctionnement des institutions.

Cette journée doit être accomplie après votre recensement citoyen ( ou “recensement militaire”), entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Pendant cette journée, vous recevez des renseignements sur :

Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Question-réponse

Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?

Vérifié le 08 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le classement d'une arme peut évoluer après son achat.

Par exemple, vous avez acheté une arme classée en catégorie C qui est par la suite surclassée en catégorie B.

Si vous détenez une arme surclassée, vous pouvez la conserver si vous remplissez les conditions correspondant au nouveau régime de détention de l'arme.

Lorsque le surclassement entraîne l'obligation d'avoir une autorisation pour détenir l'arme, vous devez demander cette autorisation dans un délai de 6 mois suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme.

Si l'autorisation est refusée, vous devez vous dessaisir de l'arme.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique

Une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique est classée en catégorie A (A1-11°).

Il est interdit aux particuliers d’acquérir ou de détenir une telle arme.

Si vous détenez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique, vous devez vous en dessaisir.

Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle acquise avant le 1er novembre 2021

Si vous avez acquis avant le 1er novembre 2021 une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle, surclassée depuis en catégorie A (A1-11°), vous pouvez conserver cette arme.

Vous devez avoir :

  • une autorisation de tir sportif en cours de validité pour cette arme, si l’arme était classée en catégorie B (B2° ou B4°) avant son surclassement,
  • ou votre récépissé de déclaration initial, si l’arme était classée en catégorie C avant son surclassement.

Vous pouvez continuer à acheter les munitions correspondantes sur présentation à l’armurier de ce titre de détention.

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle acquise après le 1er novembre 2021

Si vous avez acquis une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle après le 1er novembre 2021, vous devez vous en dessaisir.

L'acquisition et la détention de cette arme, classée en catégorie A (A1-11°), est interdite.

Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.

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