Recensement citoyen et Journée Défense et Citoyenneté

LE RECENSEMENT CITOYEN

Dès 16 ans et un jour, le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française.

C’est une opération qui précède la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

À l’issu du recensement il vous sera délivré une attestation de recensement provisoire, obligatoire pour passer des diplômes ou le permis de conduire et vous serez convoqués, l’année suivante, pour passer votre JDC.

Vous devez prendre rendez-vous au 04 34 39 58 00 et vous présenter en mairie, vous ou votre représentant légal (parents, tuteurs…), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille des parents (ou un acte de naissance dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).

LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

La Journée Défense et Citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens. Elle permet aussi de comprendre le fonctionnement des institutions.

Cette journée doit être accomplie après votre recensement citoyen ( ou “recensement militaire”), entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Pendant cette journée, vous recevez des renseignements sur :

Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Fiche pratique

Collège et lycée : commission éducative

Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans un collège ou dans un lycée, la commission éducative examine la situation d'un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté. La commission propose alors des mesures éducatives. Une commission éducative existe dans chaque collège et dans chaque lycée.

La commission examine la situation d'un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté.

 Attention :

la commission éducative n'est pas un conseil de discipline.

Si votre enfant est concerné, vous êtes informé de la procédure. Vous pouvez, à votre demande, être entendu par la commission.

La commission ne sanctionne pas le comportement de votre enfant. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation. Elle propose ainsi à amener votre enfant à s'interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. Par exemple, elle peut lui demander de s'engager par écrit à améliorer son comportement en lui fixant des objectifs précis.

La commission éducative est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.

Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place.

Elle participe également à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

  À savoir

vous ne pouvez pas déposer un recours contre une décision de la commission.

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend également des personnels de l'établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d'élève.

La composition de la commission éducative est fixée par le conseil d'administration. Elle est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement.

Le chef d'établissement peut y inviter toutes les personnes qu'il juge utiles à l'examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d'éducation, etc.).

Chaque membre doit garder secret les faits dont il a connaissance pendant les réunions de la commission.

La commission est réunie par le chef d'établissement selon une procédure prévue par le règlement intérieur de l'établissement.

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