Recensement citoyen et Journée Défense et Citoyenneté
LE RECENSEMENT CITOYEN
Dès 16 ans et un jour, le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française.
C’est une opération qui précède la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
À l’issu du recensement il vous sera délivré une attestation de recensement provisoire, obligatoire pour passer des diplômes ou le permis de conduire et vous serez convoqués, l’année suivante, pour passer votre JDC.
Vous devez prendre rendez-vous au 04 34 39 58 00 et vous présenter en mairie, vous ou votre représentant légal (parents, tuteurs…), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille des parents (ou un acte de naissance dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
La Journée Défense et Citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens. Elle permet aussi de comprendre le fonctionnement des institutions.
Cette journée doit être accomplie après votre recensement citoyen ( ou “recensement militaire”), entre votre 16ème et 25ème anniversaire.
Pendant cette journée, vous recevez des renseignements sur :
Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
Fiche pratique
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un fonctionnaire temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions peut, sous conditions, demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT).
Pour cela, il ne doit pas (ou plus) avoir droit à une rémunération, ni aux indemnités de maladie et il ne peut pas être mis à la retraite pour invalidité.
Le montant de l'AIT varie en fonction de la gravité de l'invalidité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit à la date d'expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie)
Soit à la date de consolidation de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé
Instruction du dossier
La CPAM transmet votre demande, avec son avis, à votre employeur.
Elle se prononce sur les points suivants :
Reconnaissance et détermination du taux d'invalidité temporaire
Attribution de l'AIT à partir de la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de maladie
Attribution des prestations en nature (remboursement de soins) à partir de la date de consolidation de la blessure ou de la date de stabilisation de l'état de santé du fonctionnaire ou de la date d'attribution de l'allocation d'invalidité
Décision de l'administration
Au vu des avis de la CPAM, l'administration prend une décision de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire. Cette dernière précise les points suivants :
Degré d'invalidité du fonctionnaire
Point de départ et la durée de l'état d'invalidité
Prestations accordées
Taux de l'AIT
Cette décision est prise pour une période de 6 mois maximum renouvelable selon la même procédure.
La CPAM vous classe dans l'un des 3 groupes suivants :
1er groupe : invalide capable d'exercer une activité rémunérée
2e groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque
3e groupe : invalide absolument incapable d'exercer une profession et dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
L'AIT est égale à la somme des éléments suivants :
30 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)
30 % de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 099,80 € par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants :
50 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)
50 % de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 833,00 € par mois.
L'allocation est égale à la somme des éléments suivants, majorée de 40 % :
50 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou les remboursements de frais)
50 % de l'indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 833,00 € par mois.
À savoir
en cas d'hospitalisation, la majoration de 40 % n'est pas appliquée.
L'AIT est versée par votre employeur.
Son versement cesse si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.
Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.
