LE RECENSEMENT CITOYEN

Dès 16 ans et un jour, le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française.

C’est une opération qui précède la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

À l’issu du recensement il vous sera délivré une attestation de recensement provisoire, obligatoire pour passer des diplômes ou le permis de conduire et vous serez convoqués, l’année suivante, pour passer votre JDC.

Vous devez prendre rendez-vous au 04 34 39 58 00 et vous présenter en mairie, vous ou votre représentant légal (parents, tuteurs…), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille des parents (ou un acte de naissance dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).

LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

La Journée Défense et Citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens. Elle permet aussi de comprendre le fonctionnement des institutions.

Cette journée doit être accomplie après votre recensement citoyen ( ou “recensement militaire”), entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Pendant cette journée, vous recevez des renseignements sur :

• les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat associatif, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense),
• le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
• le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes,
• la sécurité routière.

Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Sur internet
• Sur place

•   Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
  Outil de recherche
  Consulter les annonces des associations et fondations

  Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
•   Sur le site data.gouv.fr

  Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

  • Liste des fondations reconnues d'utilité publique 
  • Liste des fondations d'entreprise

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

Où s’adresser ?

Greffe des associations - Paris

Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Services en ligne et formulaires

• Consulter les annonces des associations et fondations

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

Et aussi

• Fondation d'entreprise

  Associations spécifiques et fondations

• Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)

  Associations spécifiques et fondations

• Fonds de dotation

  Associations spécifiques et fondations

Pour en savoir plus

• Liste des fondations reconnues d'utilité publique

  Ministère chargé de l'intérieur

• Liste des fondations d'entreprise

  Ministère chargé de l'intérieur

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