LE RECENSEMENT CITOYEN

Dès 16 ans et un jour, le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française.

C’est une opération qui précède la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

À l’issu du recensement il vous sera délivré une attestation de recensement provisoire, obligatoire pour passer des diplômes ou le permis de conduire et vous serez convoqués, l’année suivante, pour passer votre JDC.

Vous devez prendre rendez-vous au 04 34 39 58 00 et vous présenter en mairie, vous ou votre représentant légal (parents, tuteurs…), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille des parents (ou un acte de naissance dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).

LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

La Journée Défense et Citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens. Elle permet aussi de comprendre le fonctionnement des institutions.

Cette journée doit être accomplie après votre recensement citoyen ( ou “recensement militaire”), entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Pendant cette journée, vous recevez des renseignements sur :

• les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat associatif, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense),
• le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
• le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes,
• la sécurité routière.

Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 15 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Tout replier

Tout déplier

Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :

• Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
• Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
• Travailleurs reconnus handicapés

Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?

C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.

Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion	Secteur d'activité	Nature du contrat
Entreprise d'insertion (EI)	Biens et services marchands	CDDI
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)	Secteurs couverts par le travail temporaire	Intérim
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)	Tous secteurs d'activité	CDDI CUI Stagiaire en formation professionnelle
Associations intermédiaires (AI)	Services à la personne (principalement)	CDDI CDD d'usage

Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?

• Cas général
• Entreprises de travail temporaire d'insertion

Ce contrat est de 4 moins minimum.

Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Outil de recherche
Rechercher un emploi inclusif

Textes de référence

• Code du travail : article L5132-4

  Liste des structures d'insertion

• Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1

  Contrat avec une entreprises d'insertion

• Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1

  Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion

• Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1

  Associations intermédiaires

• Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1

  Ateliers et chantiers d'insertion

• Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un emploi inclusif

  Outil de recherche

Pour en savoir plus

• Insertion par l'activité économique

  Ministère chargé du travail

• Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

  Ministère chargé du travail

• Associations intermédiaires (AI)

  Ministère chargé du travail

• Liste des prescripteurs habilités au national

  Ministère chargé du travail

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