Recensement citoyen et Journée Défense et Citoyenneté
LE RECENSEMENT CITOYEN
Dès 16 ans et un jour, le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française.
C’est une opération qui précède la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
À l’issu du recensement il vous sera délivré une attestation de recensement provisoire, obligatoire pour passer des diplômes ou le permis de conduire et vous serez convoqués, l’année suivante, pour passer votre JDC.
Vous devez prendre rendez-vous au 04 34 39 58 00 et vous présenter en mairie, vous ou votre représentant légal (parents, tuteurs…), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille des parents (ou un acte de naissance dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
La Journée Défense et Citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens. Elle permet aussi de comprendre le fonctionnement des institutions.
Cette journée doit être accomplie après votre recensement citoyen ( ou “recensement militaire”), entre votre 16ème et 25ème anniversaire.
Pendant cette journée, vous recevez des renseignements sur :
Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
Fiche pratique
Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
Vérifié le 29 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un de vos parents est décédé et il était fonctionnaire (d'État, territorial, hospitalier), magistrat ou militaire ? Vous pouvez, en tant qu'enfant, toucher une pension d'orphelin. Nous vous informons sur les conditions pour en bénéficier, comment la demander, si le versement est automatique, quel est son montant, etc.
Fonctionnaire d'État
Fonctionnaire territorial ou hospitalier
Si l'un de vos parents était fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire, et qu'il décède, vous avez droit, sous conditions, au versement d'une somme d'argent, appelée pension d'orphelin.
À savoir
vous avez également le droit, sous conditions, à une prestation de réversion de la retraite complémentaire du défunt.
En principe, vous pouvez en bénéficier si vous êtes l'enfant du défunt jusqu'à votre 21ème anniversaire.
Toutefois, il existe une exception d'âge si vous étiez en invalidité avant le décès de l'un de vos parents.
Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt et que vous avez moins de 21 ans.
Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, et ce même si vous avez plus de 21 ans.
Pour cela, au moment du décès, vous deviez être à la charge de votre parent, du fait d'une invalidité vous rendant dans l'incapacité de gagner votre vie.
Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, que votre invalidité est survenue après son décès et qu'elle a été reconnue avant votre 21e anniversaire. Dans ce cas, la pension d'orphelin sera maintenue au-delà de vos 21 ans.
La demande s'effectue à l'aide de formulaire distinct selon que le fonctionnaire est décédé après ou avant son départ en retraite.
La pension d'orphelin n'est pas attribuée automatiquement.
Vous devez la demander en ligne ou par écrit.
Vous pouvez demander votre pension en vous créant un compte personnel retraite.
La pension d'orphelin est égale à 10 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.
Si le défunt percevait une rente d'invalidité, vous avez aussi droit à 10 % de la rente. Toutefois, le versement de cette rente n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande.
Cette pension est égale à 50 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (plusieurs orphelins, ex-époux(se) non remarié(e).
Toutefois, le versement de cette pension n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande.
Pour connaître le montant de la pension dont vous avez droit, vous pouvez vous renseigner auprès du Service des Retraites de l'État :
Si l'un de vos parents était fonctionnaire territorial ou hospitalier et qu'il décède, vous avez droit, sous conditions, au versement d'une somme d'argent, appelé pension d'orphelin.
À savoir
vous avez aussi droit, sous conditions, à une prestation de réversion de la retraite complémentaire du défunt.
Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt et que vous avez moins de 21 ans.
Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, et ce même si vous avez plus de 21 ans.
Pour cela, au moment du décès, vous deviez être à la charge de votre parent, du fait d'une invalidité vous rendant dans l'incapacité de gagner votre vie.
Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, que votre invalidité est survenue après son décès et qu'elle a été reconnue avant votre 21e anniversaire. Dans ce cas, la pension d'orphelin sera maintenue au-delà de vos 21 ans.
La demande s'effectue différemment selon que le/la fonctionnaire est décédé(e) après ou avant son départ en retraite.
La pension d'orphelin n'est pas attribuée automatiquement.
Vous devez la demander en ligne ou par écrit.
Vous pouvez demander votre pension en créant un compte personnel retraite.
Cette pension est égale à 50 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (plusieurs orphelins, ex-époux(se) non remarié(e).
Toutefois, le versement de cette pension n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande.
Pour connaître le montant de la pension dont vous avez droit, vous pouvez vous renseignez auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
