LE RECENSEMENT CITOYEN

Dès 16 ans et un jour, le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française.

C’est une opération qui précède la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

À l’issu du recensement il vous sera délivré une attestation de recensement provisoire, obligatoire pour passer des diplômes ou le permis de conduire et vous serez convoqués, l’année suivante, pour passer votre JDC.

Vous devez prendre rendez-vous au 04 34 39 58 00 et vous présenter en mairie, vous ou votre représentant légal (parents, tuteurs…), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille des parents (ou un acte de naissance dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).

LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

La Journée Défense et Citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens. Elle permet aussi de comprendre le fonctionnement des institutions.

Cette journée doit être accomplie après votre recensement citoyen ( ou “recensement militaire”), entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Pendant cette journée, vous recevez des renseignements sur :

• les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat associatif, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense),
• le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
• le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes,
• la sécurité routière.

Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Question-réponse

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Vérifié le 13 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Vêtements spécifiques ou EPI
• Autre cas

L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

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Comment les vestiaires collectifs doivent-ils être aménagés ?

Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une surface suffisante. Le local doit être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel.

Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

Le local doit être convenablement chauffé et aéré. Il doit être entretenu et nettoyé régulièrement.

Il doit être équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables équipées d'une serrure ou un cadenas.

Lorsque les vêtements de travail peuvent être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.

L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.

Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs ?

L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état permanent de propreté.

L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.

L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé.

Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.

Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.

Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.

Textes de référence

• Code du travail : article R4228-1

  Obligation d'installation de vestiaires

• Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6

  Caractéristiques des vestiaires

Questions ? Réponses !

• L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Et aussi

• Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail

  Ressources humaines

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