LE RECENSEMENT CITOYEN

Dès 16 ans et un jour, le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française.

C’est une opération qui précède la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

À l’issu du recensement il vous sera délivré une attestation de recensement provisoire, obligatoire pour passer des diplômes ou le permis de conduire et vous serez convoqués, l’année suivante, pour passer votre JDC.

Vous devez prendre rendez-vous au 04 34 39 58 00 et vous présenter en mairie, vous ou votre représentant légal (parents, tuteurs…), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille des parents (ou un acte de naissance dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).

LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

La Journée Défense et Citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens. Elle permet aussi de comprendre le fonctionnement des institutions.

Cette journée doit être accomplie après votre recensement citoyen ( ou “recensement militaire”), entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Pendant cette journée, vous recevez des renseignements sur :

• les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat associatif, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense),
• le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
• le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes,
• la sécurité routière.

Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Question-réponse

Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

Vérifié le 05 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Permis de conduire
• Permis international

•   Vous avez reçu votre permis il y a moins de 6 mois

  S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne.

  Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :

  • Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
  • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
  • Erreur dans la date de validité du nouveau titre
  • Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
  • Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

  Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

  Service en ligne
  Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois

  Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.

  Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.

  Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois".

  Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

•   Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois

  Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.

  Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".

  Vous avez besoin des éléments suivants :

  • Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Documents justificatifs au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

  Service en ligne
  Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

  Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite

Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l'absence d'une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.

Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.

Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.

Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.

Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.

•   Permis délivré par le Cert de Cherbourg

  Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.

  Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

  Où s’adresser ?

  Cert de Cherbourg - Permis de conduire international (PROJET A REVOIR)

  Le Cert de Cherbourg traite les demandes de permis de conduire international sauf si vous habitez à Paris.

  Cas général

  CERT Permis de conduire internationaux

  CS 20001

  50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

  En cas d'urgence professionnelle

  CERT Permis de conduire internationaux

  TSA 90098 URGENCE PROFESSIONNELLE

  CS 20001

  50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

•   Permis délivré par la préfecture de police de Paris

  Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.

  Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.

  Où s’adresser ?

  Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

  Par courrier exclusivement

  Préfecture de Police de Paris

  Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

  Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

  Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

  1 bis rue de Lutèce

  75 195 Paris Cedex 04

Questions ? Réponses !

• Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

• Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?

• Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?

• Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?

• Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

• Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

• Permis international pour conduire à l'étranger

  Transports - Mobilité

• Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

  Transports - Mobilité

• Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France

  Transports - Mobilité

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