Un étranger qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement. C’est la personne qui l’accueille à son domicile lors du séjour en France qui doit dans ce cas établir ce document, appelé attestation d’accueil. Ce formulaire doit être réalisé par une personne qui s’engage à héberger un étranger à son domicile pendant son séjour en France. Avant la demande de visa ou avant le voyage (en cas de dispense de visa), il doit être validé par la mairie.
Cette attestation vous est délivrée sur rendez-vous
Une demande d’attestation d’accueil se traite en deux prises de rendez-vous :
D’abord pour vérifier que l’hébergeur rempli certaines conditions
Ensuite pour remplir l’attestation en mairie
La demande est alors faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798. Il vous sera remis par le service habilité en mairie.
Une attestation d’accueil coûte 30 euros
Vous devrez remplir un formulaire par étranger accueilli.
Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figurent sur le même document.
Vérifié le 05 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports
Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?
Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.
Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.
Nous vous présentons les informations à connaître.
La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.
La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.
La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.
Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :
La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.
À noter
l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).
Licence "compétition"
La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.
Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Licence "loisir"
La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.
Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Licence d'une fédération sportive scolaire
En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.
Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
