Le timbre électronique est indispensable pour la délivrance de vos titres d’identité.
La mairie de Saint-Gilles ne vend pas de timbres et n’accepte que les timbres fiscaux électroniques.
Vous pouvez les acheter directement sur le site Internet officiel ou dans votre bureau de tabac.
Formulaire
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
