Le timbre électronique est indispensable pour la délivrance de vos titres d’identité.

La mairie de Saint-Gilles ne vend pas de timbres et n’accepte que les timbres fiscaux électroniques.

Vous pouvez les acheter directement sur le site Internet officiel ou dans votre bureau de tabac.

Dossier

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Modification des statuts
• Changement dans l'administration
• Évolution des ressources
• Dissolution

Services en ligne et formulaires

• Modification d'une association (e-modification)

  Téléservice

• Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

  Formulaire

• Consulter les annonces des associations et fondations

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

• Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

• Création d'une association

  Formalités administratives d'une association

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