Acheter son timbre électronique

Le timbre électronique est indispensable pour la délivrance de vos titres d’identité.

La mairie de Saint-Gilles ne vend pas de timbres et n’accepte que les timbres fiscaux électroniques.

Vous pouvez les acheter directement sur le site Internet officiel ou dans votre bureau de tabac.

Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

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